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Ce que fait JuriSourcia
Vous posez une question de droit en langage courant, ou vous collez une référence à vérifier. JuriSourcia interroge les bases officielles, rassemble les décisions et les textes applicables, puis ouvre chaque lien pour confronter la référence au contenu réel de la page avant de vous l’afficher.
Bases interrogées directement
- Judilibre — l’open data de la Cour de cassation et des cours d’appel.
- Légifrance — codes, lois, décrets et arrêtés, avec leur état de vigueur.
- CNIL — les délibérations de la Commission : référentiels, lignes directrices et sanctions, chacune avec sa portée.
- EUR-Lex — les règlements et directives de l’Union en vigueur. Un règlement s’applique directement en France ; une directive seulement à travers sa transposition, et la synthèse le dit.
- BOFiP — la doctrine fiscale de l’administration, vérifiable par identifiant BOI-….
- Réponses ministérielles et conventions collectives — les premières indexées localement ; les secondes seulement si vous précisez la branche, parce qu’une réponse tirée de toutes les branches confondues serait plausible et fausse.
Sur cette voie, une décision ne peut pas être inventée : elle sort de la base, et son numéro comme son lien en sont recopiés tels quels.
Sources recoupées
Conseil d’État, Conseil constitutionnel, ArianeWeb, CJUE, EUR-Lex, CEDH (HUDOC), JURICAF, BOFiP, CNIL, Cour des comptes, BODACC, Annuaire des entreprises, Autorité de la concurrence.
Chaque décision affichée porte son état — vérifiée, à confirmer ou lien mort. Aucune n’est présentée sans lui : une référence fausse citée dans des conclusions est un incident professionnel, pas un détail.